08.09.2011
Veille juridique n°45
Textes en cours de préparation
ppl 26 mai 2011 incitation au conventionnement des logements.pdf
ppl 1 juin 2011 encadrement des recours contre permis de construire.pdf
ppl 1 juin 2011 contingent plancher des collectivites locales.pdf
ppl 1 juin 2011 attribution mutation de logements sociaux.pdf
Texte officiel général
circulaire 22 juin 2011 effort financier de l Etat en faveur des associations.pdf
Textes techniques
loi 23 juin 2011 habitat informel et lutte contre habitat indigne dans les regions d outre mer.pdf
decret 3 juin 2011 amiante dans les immeubles batis.pdf
decret 16 juin 2011 schema regionaux climat air energie.pdf
arrete 27 juin 2011 tarifs réglementes de vente du gaz naturel.pdf
Texte connexe
decret du 1 juin 2011 observatoire national des zones sensibles.pdf
Information et jurisprudence
Cour Administrative d Appel de Versailles 8 06 2011 10VE02545.rtf
Cour Administrative d Appel de Versailles 8 06 2011 10VE02545.rtf
14:40 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Veille documentaire n°45
propritété et location les statuts d occupation.pdf
batiments basses consommation bilan positif Ademe et vous juin 2011.pdf
Aide a la performance energetique logement prive Rapport Philippe Pelletier.pdf
reglementation thermique 2012 ADEME avril 2011.pdf
lutte contre habitat indigne guide pratique a l usage des occupants DIHAL.pdf
PSLA PLI plafond des loyers nouvelle zone A bis.pdf
communes et loi SRU 2011 FAP.pdf
Aide a la pierre rapport Dallier.pdfConstruction de logements - Resultats à fin mai 2011 - France entiere - CGDD.pdf
les aides a la pierre rapport cour des comptes.pdf
paquet Almunia veille collectif SSIG.pdf
le foncier dans les secteurs ANRU ORF.pdf
Troisiemes assises regionales du logement l habitat en ile de france IAU.pdf
14:28 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
06.07.2011
Veille juridique n°44
Textes en préparation
proposition de loi du 11 mai 2011 favoriser la transformation de bureau en logement.pdf
PPL 11 mai 2011 accession propriété.pdf
Textes officiels généraux
loi du 17 mai 2011 de simplification et amelioration de la qualite du droit.pdf
ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie legislative du code de l energie.pdf
circulaire 11 avril 2011 aide juridictionnelle.pdf
Textes techniques
Decret18 mai 2011 reglementation thermique et energetique.rtf
circulaire 23 mars relative a la territorialisation du grenelle de l environnement.pdf
circ 24 mars delegation des aides a la pierre.pdf
Texte connexe
circulaire du 24 mars 2011 relative a l elaboration des CUCS.pdf
Informations et jurisprudence
commissariat general developpement durable programme de recherche.pdf
13:47 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
